Impact de la réglementation sur votre technologie

Comprenez comment données, IA et choix de déploiement impactent vos obligations. Regunow aide les entreprises tech à étudier les règles et préparer des discussions éclairées avec les équipes produit, confidentialité et sécurité.

Aperçu de l'espace de travail de recherche réglementaire Regunow

Cadres pour l'IA, les données et les services numériques

  • Union européenne: RGPD
  • États-Unis: CCPA (Californie)
  • Chine: PIPL
  • Brésil: LGPD
  • Japon: APPI
  • Royaume-Uni: UK GDPR
  • Inde: Loi DPDP
  • Singapour: PDPA
  • Corée du Sud: PIPA
  • Canada: PIPEDA
  • Australie: Loi australienne sur la protection de la vie privée (Australian Privacy Act)
  • Suisse: FADP
  • Hong Kong: PDPO
  • Arabie saoudite: PDPL
  • Émirats arabes unis: PDPL
  • Indonésie: Loi PDP
  • Mexique: LFPDPPP
  • Taïwan: Loi sur la protection des données personnelles
  • Viêt Nam: Loi sur la protection des données personnelles
  • Union européenne: Règlement sur l'IA
  • États-Unis: NIST CSF
  • Union européenne: NIS2
  • Union européenne: Règlement sur la cyberrésilience (Cyber Resilience Act)
  • Union européenne: DORA
  • États-Unis: NIST AI RMF
  • Union européenne: Règlement sur les services numériques (Digital Services Act)
  • Union européenne: Règlement sur les données (Data Act)
  • Union européenne: Directive sur la responsabilité du fait des produits (2024)
  • Chine: Loi sur la cybersécurité
  • Chine: Loi sur la sécurité des données
  • Singapour: Loi sur la cybersécurité
  • Royaume-Uni: Loi sur la sécurité en ligne
  • Union européenne: Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act)
  • Union européenne: eIDAS
  • Union européenne: Directive vie privée et communications électroniques (ePrivacy Directive)
  • États-Unis: Règles de confidentialité et de sécurité HIPAA
  • États-Unis: Loi Gramm–Leach–Bliley (GLBA)
  • Royaume-Uni: Sécurité des produits connectés
  • États-Unis: Autorisation d'équipement FCC
  • Union européenne: Directive Équipements Radioélectriques

Intégrez les questions réglementaires à vos décisions technologiques

Fonctionnalités et activités déclenchant des obligations

Pour les éditeurs de logiciels, les développeurs d'IA et les entreprises de services numériques, les obligations dépendent de ce que fait la technologie. Commencez par ses utilisateurs, ses données, son modèle de déploiement et le rôle que joue votre entreprise.

Reliez l'architecture du système à la question réglementaire

Examinez une description du système ou un document de flux de données par rapport aux règles extraites. Connectez l'hébergement, l'accès, les dépendances vis-à-vis des fournisseurs et les décisions automatisées aux questions auxquelles vos examinateurs doivent répondre.

Distinguez une obligation légale d'une pratique recommandée

Explorez comment la législation, les orientations des régulateurs et les cadres volontaires se rapportent à un déploiement. Inspectez les passages cités avant de transformer une recommandation en exigence produit ou en engagement client.

Obligations IA, données, logiciels et services connectés

Intelligence artificielle

Obligations IA selon l'usage réel du système

Examinez les rôles de fournisseur et de déployeur, la classification des cas d'usage, la transparence et la supervision humaine. Gardez un œil sur les dates d'application et les transitions lors de la recherche d'une fonctionnalité d'IA proposée ou d'un usage interne.

Données et confidentialité

Suivez les données personnelles de la collecte au transfert

Travaillez sur la collecte, la réutilisation, la conservation, les droits individuels et les transferts internationaux. Donnez à la recherche un sujet de données, un objectif, une destination et une relation de responsable du traitement ou de sous-traitant spécifiques.

Cybersécurité

Questions réglementaires pour un incident de sécurité

Étudiez les exigences en matière de gouvernance de la sécurité, de gestion des vulnérabilités et de notification des incidents. Rédigez des questions sur les services concernés, les événements à signaler, les autorités compétentes et les preuves nécessaires pour évaluer le calendrier.

Cloud et centres de données

Comprendre comment un arrangement cloud modifie les obligations de chaque partie

Étudier la localisation d'hébergement, l'accès du fournisseur, la résilience et les obligations d'externalisation propres au secteur. Explorer comment un arrangement cloud affecte le client et le fournisseur sans supposer qu'une certification règle chaque exigence.

Logiciel & SaaS

Relier votre modèle économique logiciel aux règles applicables

Relier les règles relatives aux services en ligne, plateformes, protection des consommateurs et produits connectés au modèle économique. Clarifier quelles obligations découlent du service lui-même et lesquelles découlent de ses utilisateurs ou clients.

Télécommunications

Distinguer autorisation d'équipement et permission de fournir des services télécoms

Distinguer les questions d'autorisation d'équipement et de spectre de l'octroi de licences de services de télécommunications. Rechercher le marché pertinent en utilisant les caractéristiques de l'appareil, la fonction réseau et les activités que l'entreprise a l'intention d'exercer.

Quelles règles pour votre technologie ?

Commencer la recherche